FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69658  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  737
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  politique et réglementation
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N