Question N° :
69658
|
de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Éducation nationale
|
Ministère attributaire : |
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
|
|
Question publiée au JO le :
26/01/2010
page :
737
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
Tête d'analyse :
|
politique et réglementation
|
Analyse :
|
bilan et perspectives
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.
|
Texte de la REPONSE :
|
|