FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6966  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6117
Réponse publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1438
Date de changement d'attribution :  12/02/2008
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chèque emploi service universel
Analyse :  Internet. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en oeuvre du chèque emploi service universel destiné à faciliter l'emploi de personnel à domicile. Il souhaite notamment connaître la part de chèques emploi service universel traitée directement par Internet.
Texte de la REPONSE : La part des chèques emploi service universel (CESU) traitée par Internet a été de 18,2 % pour la période de janvier à septembre 2007, soit 2 190 483 CESU traités par Internet sur un total de 12 009 611. (Sources : Direction de la statistique de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
UMP 13 REP_PUB Bretagne O