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Texte de la QUESTION :
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Mme Jeanny Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'impérieuse nécessité de définir de nouveaux paramètres de calibrage des dispositions initialement prévues dans le cadre du plan corail (contrat de reprise d'activité et d'initiative locale). Au 2 janvier 2010, seules 2 800 des 6 500 entreprises recensées en Guadeloupe ont déposé un dossier pour bénéficier des mesures d'ajustement économique (Plan corail) en vue de redynamiser le tissu des TPE-PME locales. Le plan corail s'est voulu un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) mais aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) de Guadeloupe de surmonter les difficultés de trésorerie causées par les crises financières des troisième et quatrième trimestres 2008 puis sociales et économiques du premier trimestre 2009. Les raisons de l'insuccès de la mise en oeuvre du plan corail au regard de ses objectifs peuvent être expliquées d'une part, par l'absence de perspectives de redressement de l'économie locale (l'indicateur du climat des affaires de l'IEDOM est en repli de 30 points par rapport à sa moyenne de longue période), et d'autre part, par l'impossibilité pour une grande majorité d'entreprises, au regard de leur situation financière de plus en plus dégradée, de pouvoir envisager la mise en oeuvre d'un plan d'apurement pour le paiement de leurs créances relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale. Compte tenu des signes d'inquiétudes croissants des entrepreneurs de la Guadeloupe, notamment pour la pérennisation des emplois dans leurs structures, il apparaît nécessaire de devoir proroger la période de demande à sursis au-delà du délai visé dans les I et II de l'article 32 de la loi du 27 mai 2009. Par ailleurs, les crédits ouverts pour la mise en place du prêt à taux 0 pour les TPE en difficulté n'a pas permis de modérer le rythme effréné imposé par l'intensification du nombre de dépôts de bilans. Afin de permettre aux TPE et PME locales de s'accommoder aux perturbations conjoncturelles (contraction des liquidités disponibles, échec du recours au dispositif de médiation du crédit, contracture de la demande, etc.), il devient impératif de pouvoir ajuster le montant de l'enveloppe allouée à la mise en place du prêt à taux 0 aux besoins recensés par Guadeloupe active (organisme chargé de la gestion du prêt à taux 0 en Guadeloupe). Dans ce sens, compte tenu des enjeux économiques importants, elle lui demande à de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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