FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69681  de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  692
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. tarifs. fixation. modalités
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le projet de décret réformant la tarification des EHPAD. Alors que le reste à charge de l'hébergement représente la plupart du temps plus de la moitié du coût de placement, une augmentation de la tarification qui ferait suite à cette réforme constituerait pour les familles une charge supplémentaire difficilement supportable, notamment en période de crise. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser ses intentions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N