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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités. En effet, les pensions n'ont pas été réévaluées en fonction de l'évolution du coût de la vie et placent par conséquent les retraités les plus modestes dans une situation précaire. Par ailleurs, la directive n° 96/97/CE du 20 décembre 1996, relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, n'est toujours pas appliquée aux pensions de retraite. De plus, les réformes du système de santé ne prennent pas en compte les retraités et mettent alors en péril l'égalité d'accès aux soins. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au pouvoir d'achat des retraités. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours, prévision arrêtée par la commission économique de la Nation. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est désormais écarté. Par ailleurs et conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse est revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficie à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2011, cette revalorisation porte le minimum vieillesse pour les personnes seules à 742,27 euros par mois, soit une augmentation de 4,7 %. La prochaine revalorisation interviendra le 1er avril 2012 (+ 35 euros). Les pensions de retraite ont également été revalorisées respectivement de 0,9 % le 1er avril 2010 et de 2,1 % au 1er avril 2011. La LFSS 2009 a également créé une majoration de la pension de réversion applicable à partir de 2010. Le Gouvernement a souhaité qu'elle bénéficie à tous les conjoints survivants de plus de soixante-cinq ans dont la retraite totale est inférieure à 807,20 euros. Le Gouvernement a également désiré anticiper cette revalorisation initialement prévue pour être étalée entre 2010 et 2012. C'est donc en 2010, et en une seule fois, que le taux de réversion a été porté de 54 % à 60 % pour les veuves et veufs les plus modestes. S'agissant de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, les écarts salariaux, les écarts de carrières ont en effet créé de profondes disparités. Toutefois, cette situation s'effacera progressivement en termes de durée de cotisation dès la génération née en 1956. Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a renforcé ces efforts en direction des retraités ayant de faibles ressources en augmentant le montant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, et en permettant aux personnes de plus de cinquante ans dont les ressources dépassent de 26 % maximum le plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire de souscrire à une assurance complémentaire de santé (ACS).
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