FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69710  de  M.   Durand Raymond ( Nouveau Centre - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  723
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le climat sur le récent rapport sur la précarité énergétique, remis le 6 janvier dernier, par M. Philippe Pelletier. Le rapport propose 9 mesures dans le cadre du Plan national de lutte contre la précarité énergétique, tant au niveau national qu'au niveau territorial. Le Plan national de lutte contre la précarité énergétique pourrait concerner 3,4 millions de ménages et mobiliserait près de 4 milliards d'euros (3,975 milliards d'euros dont 1,701 milliard à la charge de l'État, 353 millions provenant des collectivités territoriales et 445 millions issus des certificats d'économie d'énergie) en 10 ans afin de réduire les inégalités énergétiques en France. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures, issues de ce rapport, envisagées par le Gouvernement, pour consacrer la lutte contre la précarité énergétique au premier rang des priorités.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Rhône-Alpes N