FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69718  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  743
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations familiales
Analyse :  conditions d'attribution. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles sont attribuées les allocations destinées à l'éducation des enfants des familles modestes. Notamment, s'agissant des enfants placés à l'extérieur, chez les grands parents ou auprès de familles d'accueil par exemple, les allocations ont toujours versées aux parents qui n'en font pas nécessairement l'utilisation prévue à destination des enfants. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour améliorer une telle situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N