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Texte de la REPONSE :
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Sans préjudice d'une option des bénéficiaires pour le régime fiscal de droit commun des traitements et salaires, les gains de levée d'options sont soumis à des taux proportionnels d'imposition (16 %, 30 % et 40 %) modulés en fonction à la fois de leur montant annuel (inférieur ou supérieur à 152 500 euros). Et d'une conservation effective ou non des actions pendant au moins deux ans. Ainsi, lorsque la levée de l'option ne s'accompagne pas d'un véritable actionnariat salarié, c'est-à-dire dans les situations dites de « levée-vendu », où les bénéficiaires n'acquièrent l'action que pour la revendre, la taxation s'effectue aux taux de 30 % et, pour les gains les plus importants, de 40 %, soit aux taux marginaux supérieurs de l'impôt sur le revenu, majorés par ailleurs des prélèvements sociaux au taux global de 11 %. Comme l'a indiqué le Président de la République, les stock-options, qui s'inscrivent dans le cadre de la rémunération globale des bénéficiaires, doivent participer au financement de la protection sociale, sans nuire pour autant à la pérennité même du dispositif dont l'utilité pour les entreprises n'est pas contestable lorsqu'il vise à une véritable association des salariés à leur capital. La mesure adoptée par le Parlement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que les entreprises sont désormais redevables d'une contribution de 10 % sur les attributions d'options sur titres et d'actions gratuites et les bénéficiaires, à raison du gain résultant de l'exercice ou de l'acquisition desdites options ou actions, d'une contribution sociale de 2,5 %, s'ajoutant aux 11 % de prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu qu'ils acquittent déjà. L'ensemble du produit de ces contributions sera affecté aux régimes obligatoires d'assurance maladie.
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