FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69733  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  714
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  propriété intellectuelle
Tête d'analyse :  droits d'auteur
Analyse :  oeuvres multimédia. reproduction. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport remis par la mission Zelnik. Il lui demande de bien vouloir lui donner les grandes lignes dudit rapport, ainsi que les évolutions que celui-ci pourrait inspirer.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N