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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), qui permet d'accorder une période de retraite plus longue à certains salariés dont l'espérance de vie est potentiellement réduite par leur exposition à l'amiante, en leur permettant de cesser leur activité dès cinquante ans, et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) qui a pour vocation d'indemniser rapidement et intégralement les victimes de l'amiante. Par ailleurs, compte tenu du temps de latence parfois très long entre l'exposition à l'amiante et la survenance d'une pathologie, les salariés concernés font l'objet d'une surveillance médicale spécifique, dont les modalités ont été fixées par décret. Ces mesures ont placé la France parmi les pays les plus avancés dans la prise en charge des victimes de l'amiante. Cependant, ces dispositifs montrent aujourd'hui certaines limites. Le rapport suggère d'améliorer les conditions d'intervention du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de poursuivre la mise en place de la cellule d'urgence, chargée d'apurer le stock des demandes d'indemnisation. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en charge des victimes de l'amiante. Compte tenu des difficultés rencontrées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour respecter les délais de traitement des dossiers, une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) a été diligentée en 2008 afin de réaliser un audit du fonds. Le rapport a mis en évidence notamment le nombre important de dossiers en instance et préconise la mise en place d'une cellule d'urgence. Aussi, le budget pour 2009 a pris en compte le financement de postes supplémentaires (à hauteur de 15 équivalents temps plein) permettant la mise en place de cette cellule. Cette mesure a été reconduite en intégralité dans le budget 2010 du fonds, l'ensemble des recrutements n'ayant pu intervenir en 2009. Par ailleurs, un contrat de performance entre l'État et le fonds a été adopté par le conseil d'administration du fonds lors de sa séance du 26 janvier dernier. Il prévoit un suivi particulier de l'activité de cette cellule comme le préconisait le rapport IGAS/IGF. Notamment, seront particulièrement suivis les délais de création des dossiers, de présentation et de paiement des offres. De façon générale, ce contrat place au coeur des engagements du fonds l'amélioration des délais de traitement. Ainsi, les actions qui sont requises du fond tendant à la réorganisation des procédures d'instruction et de paiement, à la simplification des relations avec les tiers qui interviennent dans la chaîne de traitement et à l'amélioration du système informatique, doivent y concourir. Enfin, il prévoit dans les engagements de l'État que ce dernier prenne en compte, dans la détermination des moyens alloués au FIVA, la mise en oeuvre des actions de réorganisation que le fonds mènera dans la période de validité du contrat. Un bilan de la mise en oeuvre des engagements du contrat et de l'atteinte des objectifs sera dressé à l'occasion des rencontres habituelles entre le fonds et ses tutelles. Il sera également présenté au conseil d'administration du fonds dans le cadre du rapport d'activité annuel. Au vu des résultats, des ajustements pourront intervenir sous forme d'avenant au contrat.
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