FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69789  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  703
Réponse publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3307
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  volailles
Analyse :  grippe aviaire. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la grippe aviaire A-H5N1. Il souhaiterait connaître le nombre de foyers de grippe A-H5N1 recensés en France en 2009 ainsi que les dispositions en application dans les élevages de volailles pour contenir ce risque sanitaire.
Texte de la REPONSE : La France n'a connu aucun foyer d'influenza aviaire à virus H5N1 hautement pathogène en 2009 que ce soit au sein de l'avifaune ou des élevages de volailles. Conformément à l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, le niveau de risque épizootique actuel est considéré comme négligeable sur l'ensemble du territoire français. Des mesures de surveillance et de prévention restent appliquées, telles qu'établies pour chaque niveau de risque épizootique. Actuellement, une surveillance clinique des élevages basée sur un système d'alerte précoce permet de signaler tout foyer de mortalité suspect. Une enquête annuelle basée sur la réalisation de prélèvements au sein de différents types d'élevages est également réalisée chaque année selon les recommandations européennes. Les mesures de biosécurité appliquées à l'ensemble du territoire métropolitain au sein des élevages ont pour objectif de limiter les contacts directs et indirects avec les oiseaux sauvages. Elles concernent par exemple l'interdiction d'utilisation d'eaux de surface non traité ou la protection vis-à-vis des oiseaux sauvages des distributeurs en aliments ou en eau.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O