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Texte de la REPONSE :
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Les données disponibles sur la consommation de tabac montrent que le tabagisme est globalement en déclin dans la population française, avec une prévalence supérieure à 40 % au début des années 1970, qui a diminué de plus de 10 points depuis. Dans l'ensemble, la baisse pour les deux sexes n'est intervenue qu'à partir du début des années 1990, lorsque la prévalence tabagique des femmes a cessé de croître. Cependant, dans la population masculine, la proportion de fumeurs réguliers diminue depuis le milieu des années 1970 : après une longue période de stabilité autour de 60 % (57 % en 1960, 60 % en 1974), celle-ci est de 33 % en 2005. En revanche, dans la population féminine, la proportion de fumeuses régulières a augmenté sur cette même période, passant de 10 % en 1960 à 26 % en 2005, avec un pic à près de 34 % en 1991. Un parallèle peut être établi entre ces changements dans les courbes de consommation et les mesures législatives prises : loi Veil en 1976 ; loi Evin en 1991. Pour la période récente, en 2005, 29,9 % de personnes entre 12 et 75 ans fumaient, ne serait-ce que de temps en temps. Il y avait, ainsi, un peu plus de 14 millions de fumeurs (occasionnels et quotidiens confondus) en France, alors qu'en 2000, ils étaient environ 15 millions. La diminution de prévalence entre ces deux dates (de 33,1 % à 29,9 %) est essentiellement intervenue sous l'effet de l'offensive de la lutte contre le tabac dans le cadre du plan cancer 2003-2008, avec en particulier des hausses de prix, fortes et répétées, de 2003 à début 2004. Elle a porté notamment sur les principaux publics cibles que sont les femmes et les jeunes. Cependant, avec 30 % de fumeurs dans sa population, la France n'atteint pas encore l'objectif de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 20 % de fumeurs en population générale. L'effort entrepris en matière de lutte contre le tabagisme ne saurait donc être relâché, et reste une priorité pour le ministère de la santé et des sports. C'est pourquoi le ministère chargé de la santé a pris de nouvelles mesures visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre le tabac dans le cadre de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et a fait de la lutte contre le tabac un axe fort du plan cancer 2009-2013. L'ensemble de ces mesures, passées, récentes ou à venir, montre l'influence des politiques suivies sur la consommation de tabac et souligne la volonté constante et réitérée du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique complète et toujours renforcée de lutte contre le tabagisme, qui reste la première cause de mortalité évitable dans notre pays.
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