FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69859  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  738
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  syndicats
Tête d'analyse :  ressources
Analyse :  mises à disposition de personnels et de matériels
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre exact de permanents syndicaux mis à disposition par son ministère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N