FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69894  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 07/12/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  714
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  permis de construire et déclaration de travaux
Analyse :  missions des architectes des Bâtiments de France. rapports avec les administrés
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rôle des architectes des Bâtiments de France (ABF). Des habitants font remonter de nombreuses difficultés dans leurs relations avec des ABF alors que leur mission principale est une mission de conseil. Pourtant, ces administrés subissent des préconisations contradictoires, des délais non raisonnables, une absence de dialogue. Les solutions de recours proposées sont également longues et empêchent tout projet de construction. Il souhaite connaître le rôle exact des ABF, la nature impérative de leurs recommandations, et les voies réelles de recours. Il demande également la méthode pour forcer un dialogue quand il est totalement absent.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N