13ème législature

Question N° : 69911	de  M.   Sirugue Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  966
	Réponse publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2937
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	prime herbagère agroenvironnementale
Analyse :	maintien
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Sirugue interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le versement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2). De nombreux agriculteurs de Saône-et-Loire, ainsi que la FDSEA 71, l'ont alerté sur le non-versement de la PHAE 2 pour 2009, versement qu'ils auraient dû percevoir en octobre ou novembre derniers, le blocage résidant dans un problème informatique. À ce jour, aucune date n'a pu être fournie aux intéressés ; aussi lui demande-t-il les mesures qu'il entend prendre pour corriger cette situation dans un contexte agricole extrêmement tendu, avec des trésoreries qui ne peuvent se passer du versement conséquent de la PHAE 2.
Texte de la REPONSE :	L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a été appelée sur les inquiétudes des exploitants de la Saône-et-Loire qui n'ont pas encore perçu les aides relatives à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE2). Les Directions départementales des territoires ont été en mesure de commencer l'instruction des dossiers mi-novembre 2009, les premiers paiements sont intervenus mi 2009 pour la plupart des dossiers et se poursuivent pendant les premiers mois de 2010. Les services du MAAP sont en relation constante avec l'Agence de services et de paiement (ASP) qui est en charge de mettre en place les procédures opérationnelles et les outils informatiques permettant de gérer ces aides. Ils s'assurent que tous les moyens sont mis en oeuvre pour payer les dossiers dans les meilleurs délais.

S.R.C. 13 REP_PUB Bourgogne O