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Texte de la REPONSE :
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Pour lutter contre les maladies du bois de la vigne, le Gouvernement soutient, depuis plusieurs années, les actions de recherche et de développement, comme en témoigne l'appel à projets de recherche appliquée et d'innovation lancé fin décembre 2008. Les cinq projets retenus sont financés par le compte d'exploitation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) et doivent permettre, à terme, d'identifier les moyens de lutter contre la propagation de ces maladies. Dans l'immédiat, les viticulteurs concernés sont confrontés à la nécessité d'arracher les pieds touchés par la maladie, ce qui vient diminuer la capacité de production du vignoble. Dans ce contexte, le Gouvernement a reçu à plusieurs reprises, notamment le 15 septembre et le 13 octobre 2009, une délégation gersoise afin d'élaborer des mesures d'accompagnement compatibles avec la réglementation communautaire en vigueur. La demande initiale présentée par les professionnels portait sur la mise en place, à titre expérimental, d'une mesure d'aide à l'arrachage et à la replantation des parcelles touchées, en revalorisant les montants de l'aide. Dans la mesure où la replantation à l'identique n'est pas éligible aux aides communautaires et où une aide n'est envisageable qu'à la faveur d'un changement de cépage ou de mode de production, la réflexion a été poursuivie dans le cadre du conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer afin d'étudier les possibilités de revalorisation de l'aide à l'arrachage. À la suite de cette concertation entre les représentants de la filière, à laquelle les représentants de la viticulture gersoise ont été associés, le conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer a proposé d'augmenter l'aide à l'arrachage de 500 EUR par hectare et « l'indemnité pour pertes de recettes » de 1 000 EUR par hectare. Cette dernière est versée aux viticulteurs afin de compenser les pertes de revenu liées au décalage entre l'arrachage et le début du cycle de production des vignes replantées. Cette augmentation doit permettre de prendre en compte le préjudice lié au renouvellement anticipé des plantations, tout en préservant le caractère incitatif des aides à l'arrachage et à la replantation versées dans le cadre des plans collectifs, qui sont une priorité nationale dans la mise en oeuvre de l'organisation commune de marché vitivinicole. Sur ces bases, les montants des aides à la restructuration ont été modifiés par arrêté ministériel le 22 décembre 2009, publié au Journal officiel le 20 janvier 2010. Ces évolutions doivent permettre de limiter l'incidence financière de la mortalité des ceps tout en favorisant les travaux de restructuration du vignoble. L'objectif est de préserver et d'améliorer le potentiel de production viticole d'une région dont le dynamisme commercial est largement reconnu.
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