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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du décret du 19 décembre 2008, créant les « bassins viticoles » et sur la décision prise par le ministère d'inclure les vignerons de Provence dans le périmètre englobant tous les vignerons de la vallée du Rhône. En assimilant la vallée du Rhône, à dominante de vins rouges, et la Provence, à dominante de vins rosés, on risque de détruire la cohérence d'un bassin et son efficacité, car l'identité provençale et les modes de consommation du vin rosé sont fondamentalement différents de ceux d'un vin rouge de la vallée du Rhône. La reconnaissance d'un bassin spécifiquement « Provence » permettrait de mettre en adéquation les produits, leur identité et le marché. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet, et notamment s'il entend modifier sa décision.
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Texte de la REPONSE :
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La filière vitivinicole connaît depuis plusieurs années des difficultés structurelles liées à la diminution de la consommation nationale et à la perte de parts de marché à l'export, malgré une légère expansion de la consommation mondiale. Dans un marché de plus en plus mondialisé et en pleine évolution, les entreprises vitivinicoles devront évoluer pour répondre aux attentes des consommateurs et regagner du terrain à l'export. Le Gouvernement, à la suite des réflexions menées en 2008 par l'ensemble des familles professionnelles viticoles, a mis en place un plan de modernisation de la viticulture qui a, notamment, conduit à rénover les conseils de bassin. Dix conseils de bassin ont été créés. Ils sont le lieu privilégié de débat et de concertation pour la filière viticole. Par ailleurs, dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et a chargé M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer, de cette mission. Dans le cadre de cette mission, M. Despey pilote un groupe de travail national au sein duquel sont associés les représentants des organisations interprofessionnelles viticoles et des conseils de bassin. Les conseils de bassin ont, par ailleurs, été saisis afin d'associer étroitement les bassins à cette réflexion et de nourrir la réflexion du groupe de travail national. Le Gouvernement souhaite que la profession soit force de proposition dans ce projet de rénovation de la gouvernance de la filière viticole. Conscient des particularités de la production viticole de la Provence vis-à-vis des productions de la vallée du Rhône, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a reçu, début février, une délégation de professionnels des vins de Provence et a pris note de leur volonté d'une identification « Provence » au niveau des bassins, un produit comme le rosé ayant façonné l'identité du terroir. D'autres paramètres, notamment d'ordre économique, doivent cependant être également pris en compte, par exemple les relations entre l'amont et l'aval de la filière. Le rapport et les propositions de M. Despey sont attendus pour la fin avril. Ce rapport apportera un nouvel éclairage sur l'intérêt d'une évolution des interprofessions mais aussi, le cas échéant, des bassins, en cohérence avec leurs enjeux territoriaux et économiques.
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