FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69918  de  M.   Bono Maxime ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1036
Réponse publiée au JO le :  17/08/2010  page :  9179
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  délocalisations
Analyse :  ENIM. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Maxime Bono rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports l'engagement d'implantation de la direction de l'Établissement national des invalides de la marine à La Rochelle tel que décidé et programmé dans le courant du 1er semestre 2010, en compensation du départ du 519e régiment du train. Alors que des rumeurs laissent entendre que l'installation de l'ENIM pourrait être envisagée en Bretagne, il lui demande de bien vouloir lui réaffirmer que le transfert aura bien lieu à La Rochelle.
Texte de la REPONSE : Le transfert du siège de l'Établissement national des invalides de la marine à La Rochelle est définitif. Le Gouvernement a décidé ce transfert en compensation de la perte par cette ville d'un régiment du train en 2011. Cette décision a été officiellement annoncée le 20 octobre 2008 au personnel concerné de l'ENIM. Un comité de pilotage a été créé pour mettre en oeuvre cette délocalisation. Il est présidé par le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Le préfet de la Charente-Maritime est le principal interlocuteur local. Le comité de pilotage étudie les différentes possibilités foncières. Celles-ci doivent être expertisées. La difficulté est de trouver le bâtiment le plus adapté à l'accueil de l'établissement et de son personnel. Pour accélérer cette recherche, le directeur du cabinet du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a chargé, le 31 mai dernier, M. Philippe Illionnet d'une mission de préfiguration de l'installation de l'ENIM à La Rochelle.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O