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Texte de la REPONSE :
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Aucun texte législatif ou réglementaire ne détermine explicitement les conditions d'inscription sur les monuments aux morts communaux. Toutefois, s'appuyant sur l'esprit de la loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la « grande guerre », et afin de préserver sur l'ensemble du territoire national une doctrine uniforme, un usage s'est imposé depuis la Première Guerre mondiale comme référence pour les décisions municipales en la matière. C'est ainsi que l'inscription d'un nom se justifie pleinement lorsque le défunt, décédé au cours d'une guerre ou d'opérations assimilées à des campagnes de guerre et titulaire de la mention « mort pour la France », est né ou a été domicilié légalement en dernier lieu dans la commune considérée. Les dédicaces des monuments aux morts : « À nos héros », « À ses glorieux enfants » traduisent d'ailleurs bien cette position. La demande d'autorisation de faire figurer sur les monuments aux morts des noms autres que ceux des citoyens de la commune « morts pour la France », par exemple ceux de soldats étrangers tombés sur le territoire communal ou de « morts pour la France » n'étant pas nés ou n'ayant pas été domiciliés dans la commune, doit rester une exception. Dans ces cas exceptionnels il pourrait être envisagé de procéder à une inscription sur une plaque, un lutrin ou une stèle dans l'environnement proche du monument, qui serait considéré alors comme un « espace de mémoire » à vocation plus généraliste.
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