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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le rôle et de la composition du 3e collège de l'ONAC. Il attire son attention sur la nécessité d'une ouverture plus large du 3e collège de l'ONAC dans le but d'anticiper la transmission de la mémoire de notre histoire. Il rappelle que la décision, encore récente, de créer un 3e collège composé de personnalités, au sein du conseil d'administration national de l'ONAC et de ses conseils départementaux, avait vocation à conforter, dans le temps, le lien armée Nation mémoire. Cette décision s'inscrivait dans la volonté affichée de munir la Nation d'un solide bouclier mémoriel contre l'oubli. Or la disparition des anciens combattants et les difficultés d'âge et d'activité auxquelles ils sont confrontés nécessitent des mesures audacieuses pour transmettre, dans de bonnes conditions, le flambeau de la mémoire aux générations actuelles et futures. Sans être anciens combattants, mais engagés depuis de longues années dans ce travail de mémoire aux sein des associations d'anciens combattants, des milliers de nos concitoyens, hommes et femmes, possèdent toutes les qualités requises d'analyse, de clairvoyance et de pédagogie pour poursuivre ce devoir de mémoire avec succès. Il souligne que cette transmission de la mémoire est un devoir universel qu'un pays comme la France se doit d'assumer pleinement. C'est pourquoi il propose que le 3e collège de l'ONAC affiche l'ambition de marier l'expérience et les témoignages des anciens combattants avec l'engagement des plus jeunes, en s'ouvrant largement à ceux qui, sans être d'anciens combattants, n'en sont pas moins des acteurs de la mémoire grâce aux réseaux de transmission des valeurs républicaines qu'ils ont su tisser par leur engagement quotidien. En conséquence, il souhaite connaître sa position quant à cette mission éventuelle, largement partagée par les associations d'anciens combattants, qui pourrait être assignée au 3e collège de l'ONAC.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrat d'objectifs et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), approuvé le 27 janvier 2009 et portant sur les années 2009 à 2013, a prévu le renforcement de la fonction de pilotage stratégique du conseil d'administration de l'établissement public. Par ailleurs, la réforme engagée dans le cadre de la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants et qui a nécessité une modification législative et règlementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est en cours et doit être achevée avant la fin de l'année, afin de permettre le renouvellement du conseil d'administration, en 2011, selon la future réglementation. Un groupe de travail, présidé par le directeur général de l'ONAC, composé de représentants des administrations intéressées et des principales fédérations nationales d'anciens combattants et victimes de guerre, a d'ores et déjà été installé et s'est réuni à deux reprises. Ce groupe de travail a engagé une réflexion et fera des propositions sur la nécessité d'une meilleure prise en compte du lien armées-Nation-mémoire au sein du futur conseil d'administration pour anticiper la transmission de la mémoire et de l'histoire.
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