13ème législature

Question N° : 69941	de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1038
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	assurances
Tête d'analyse :	perspectives
Analyse :	couverture. accouchement à domicile
Texte de la QUESTION :	Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'accouchement à domicile. En effet, la loi autorise l'accouchement à domicile ; cependant aucune assurance ne couvre ce risque. Aussi, au regard de cette incohérence dans la loi, il lui serait agréable, d'une part, de connaître la position du Gouvernement et, d'autre part, quelles solutions il compte mettre en place afin de rendre la loi cohérente.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Aquitaine N