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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'attribution des aides au mérite attribuées aux étudiants ayant obtenu la mention "très bien" au baccalauréat et choisissant de poursuivre une formation supérieure. Selon la circulaire n° 2008-1013 du 12 juin 2008 du ministère de l'enseignement supérieur, il semblerait que ces aides soient uniquement octroyées aux étudiants qui poursuivent des formations dépendant de ce ministère ; de fait, ceux qui fréquentent un établisement dépendant du ministère de la culture, comme par exemple l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier (ENSAM), sont exclus de ces aides au mérite alors même qu'ils en remplissent tous les autres critères. Dans ces conditions, il lui demande s'il envisage de mettre en place, dans les établissements qui relèvent de son ministère, une procédure d'octroi d'aides au mérite.
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