FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69969  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1038
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  allocations
Analyse :  cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de versement de l'assurance chômage aux personnes acceptant d'effectuer quelques heures de travail. En effet, dans cette période difficile pour l'emploi, bon nombre d'actifs acceptent d'effectuer quelques heures de travail faute de pouvoir trouver mieux. Ainsi, une demandeuse d'emploi bilingue percevant 830 euros par mois d'allocation chômage a accepté de travailler 4 heures par mois en donnant des cours d'allemand à un enfant pour du soutien scolaire. Suite au fait de travailler durant 4 heures dans le mois, le montant de son allocation chômage a été ramené à 635 euros. Ainsi, en travaillant, la perte s'établit à 150 euros compte tenu de la rémunération des cours dispensés. Or cette personne a engagé des frais pour travailler et il apparaît que rien n'incite les personnes se trouvant dans le même cas à reprendre une activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures vont être prises en faveur des personnes se trouvant dans cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N