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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts de cultures de plus en plus nombreux que causent les corbeaux aux maraîchers de Colmar. Dès qu'une nouvelle plantation est faite, les corbeaux s'abattent en effet immédiatement sur la culture concernée, laissant le plus souvent derrière eux une parcelle complètement détruite, ce qui, naturellement, n'est pas sans conséquences financières pour l'exploitant. Aussi il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour enrayer ce phénomène, qui risque de causer de graves problèmes financiers aux maraîchers de la région de Colmar.
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Texte de la REPONSE :
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Le corbeau freux, responsable de dégâts de culture, est un gibier dont la chasse est autorisée en vertu de l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces chassables en France. Il figure aussi sur la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Dans les départements où le préfet le déclare nuisible, les propriétaires peuvent procéder à sa destruction, en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. Ainsi, le corbeau freux peut-il être détruit jusqu'au 10 juin sur autorisation du préfet et également être tiré dans l'enceinte des corbetières mises en place pour sa capture. Il est toutefois interdit de tirer dans les nids du fait que les rapaces, espèces protégées, les utilisent à leur tour pour nidifier. En plus de la destruction à tir, le piègeage des corbeaux à l'aide de piéges-cages est un moyen de destruction efficace, autorisé toute l'année. Il doit cependant être pratiqué dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles. Par ailleurs, le préfet peut, en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, ordonner, en tout temps, des chasses générales ou particulières de cette espèce.
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