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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la décision du président de l'Union des émirats arabes, dirigée par le sheikh Abdullah, de préparer un consortium de Corée du sud à la proposition française. En effet, ce contrat signé fin décembre 2009, de plus de 20 milliards de dollars, est le plus énergétique, jamais signé au Moyen orient et l'un des plus importants contrats signés à travers le monde. Il concerne quatre centrales qui devaient voir le jour, en 2017 et 2020, devraient permettre de développer le nucléaire civil dans cette partie du golfe et d'y assurer une nouvelle indépendance, énergétique. La perte de ce marché pourtant situé dans une région où la France possède une réelle influence réclamerait une éventuelle remise en question de notre action de persuasion, dans ce type de dossiers, où les pays d'extrême orient investissent beaucoup et où l'Europe n'a pas la même lisibilité qu'un pays comme la Corée du sud. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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La France a pris acte de la décision des Émirats arabes unis (EAU) de choisir le réacteur coréen APR 1400. À l'heure actuelle, il convient d'être prudent dans l'analyse des causes de la perte de ce marché car les critères qui ont entraîné la décision des EAU et le contenu de l'offre coréenne ne sont pas encore connus. Sans minimiser l'échec de l'offre française aux EAU, il convient de garder à l'esprit que les marchés nucléaires internationaux sont marqués par une forte concurrence et que la Corée du Sud était prête à faire des efforts commerciaux très importants pour emporter son premier marché à l'international alors que l'EPR a déjà rencontré plusieurs succès à l'étranger (Finlande, Chine) et que les perspectives sont encourageantes dans plusieurs pays (notamment États-Unis, Royaume-Uni, Italie). de nombreux États désireux de développer un programme électronucléaire s'adressent à la France afin de bénéficier d'une coopération. L'organisation publique française, en particulier en matière de sûreté et de gestion des déchets avec l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), est reconnue. Des entreprises comme EDF, AREVA et GDF-Suez ont des positions de leadership remarquables qu'il faut préserver et même renforcer. Enfin, la capacité de formation et de recherche, avec le CEA, est un atout supplémentaire. Les entreprises françaises du secteur nucléaire sont régulièrement sollicitées et divers projets industriels existent à des stades plus ou moins avancés. Les plus développés sont élaborés avec des pays qui possèdent déjà des centrales nucléaires en activité (États-Unis, Royaume-Uni, Chine, Inde). En ce qui concerne les pays débutants dans le nucléaire, il convient de les aider pour qu'ils mettent en place les infrastructures nécessaires pour une utilisation responsable de cette énergie. Cette coopération est d'autant plus importante que ce développement participe à la lutte contre le changement climatique et qu'il se doit d'être mené de manière responsable. Ce besoin de coopération impose de mobiliser les acteurs publics et parapublics français (ministères, ASN, ANDRA, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire [IRSN], Commissariat à l'énergie atomique [CEA], etc.). En 2008, la création de l'Agence France nucléaire internationale (AFNI) a été instaurée avec l'idée de coordonner l'offre de coopération institutionnelle de la France vers ces pays. La France entend jouer un rôle important dans l'essor d'une énergie électronucléaire sure et transparente. C'est à cet effet que le Président de la République a organisé une conférence internationale d'envergure les 8 et 9 mars.
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