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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les pollutions en mer. Il lui demande de bien vouloir lui donner des éléments statistiques sur les sanctions prononcés par les juridictions pénales en 2009 à la suite de pollutions maritimes et leur évolution sur les cinq dernières années.
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Texte de la REPONSE :
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Les données statistiques relatives aux sanctions prononcées en matière de pollutions marines pour l'année 2009 sont désormais accessibles. Il en ressort que le nombre de pollutions constatées est en baisse, passant de 24 en 2005 à 3 en 2009, avec un palier de deux années 2007 et 2008 - où le chiffre s'était stabilisé à 14. Les pollutions comptabilisées sont des pollutions confirmées, après reconnaissance d'un moyen de l'État (aéronef, navire de surveillance). L'effet dissuasif de l'action répressive remarqué ces dernières années continue ainsi de se vérifier. Lors des constats, les navires sont déroutés vers un port français et ne peuvent reprendre la mer qu'après versement d'une consignation d'un montant significatif. Si le plus haut montant de consignation avait été atteint en 2006 avec plus de 6 M, les montants constatés ces cinq dernières années, s'échelonnent entre 500 000 et 4 MEUR, avec une moyenne autour d'un million d'euros. Les peines prononcées par les tribunaux correctionnels témoignent toujours de la forte mobilisation de l'autorité judiciaire, qui n'hésite pas à prononcer les peines d'amende les plus élevées de la jurisprudence en matière pénale. Ainsi, les montants cumulés d'amende s'élèvent à plus de 4 M en 2005 et 2008, et à 1 M en 2009 malgré un nombre de jugements très limité. La tendance est donc à une sévérité maintenue dans un contexte de diminution des faits constatés ou attribués avec certitude à un navire. Toutefois, la lutte contre les pollutions marines ne doit pas se relâcher, tant il est vrai que le nombre de constats de pollution, dont le navire pollueur n'a pu être identifié avec certitude, continue, malgré tout, de croître légèrement. Elle reste la priorité majeure de l'action du Gouvernement en matière de police en mer. L'effort porte également sur l'amélioration des constats d'infraction et les méthodes d'acquisition des preuves les moins contestables des faits.
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