FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70004  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  989
Réponse publiée au JO le :  27/04/2010  page :  4717
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  sol
Analyse :  déneigement. procédés. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les effets du salage des voiries et des routes lors des importantes chutes de neige. En effet, si le salage semble nécessaire pour permettre la circulation automobile et le déplacement des piétons, il apparaît aux yeux de nombreux responsables locaux que ce sel pollue les nappes d'eau souterraines, corrode les canalisations, dégrade le revêtement de certains trottoirs, et détruit peu à peu les plantes d'ornement et les racines des arbres d'alignement. Dès lors, il conviendrait de s'interroger, si l'on ne pourrait pas étudier, pour les collectivités locales et les DDE, le remplacement du sel par du sable ou de la cendre qui n'aurait pas le même effet néfaste, notamment à l'égard de la nature et des équipements. Une étude des effets comparés de ces matériaux mériterait d'être menée, puis connue des décideurs locaux, afin d'envisager l'intérêt de ces alternatives. Il lui demande donc si, en collaboration avec le ministre chargé de l'équipement, elle compte répondre à cette suggestion.
Texte de la REPONSE : Les risques de pollution du sol générés par l'épandage du sel n'a pas échappé à la communauté scientifique internationale et en particulier aux experts scientifiques d'Amérique du Nord (Canada et USA) qui ont réalisé des études spécifiques sur les milieux sensibles. Le sable et la cendre ne sont toutefois pas des éléments neutres pour l'environnement. En effet, pour être efficace, les quantités nécessaires doivent être multipliées environ par dix. Par ailleurs, le sable constitue un prélèvement des ressources non renouvelables et occasionne, au moment de sa dispersion, un encombrement du réseau d'assainissement. Enfin, le sable et le sel n'ont pas les mêmes effets. Le sel abaisse le point de congélation du sol et à ce titre, il traite le verglas jusqu'à une température de - 7 C ou - 8 C. En deçà, les abrasifs sont utilisés pour redonner de l'adhérence sur le verglas à très basse température (- 10 C) ou sur la neige résiduelle après raclage de la chaussée. L'État est très vigilant sur l'utilisation du sel, notamment au regard des études environnementales. Les équipes sont formées pour une utilisation des fondants strictement ajustée au besoin. Le sel épandu est ensuite très fortement dilué avant d'atteindre le milieu naturel. Les matériels sont réglés pour un dosage optimal et les systèmes d'évacuation des eaux de surface sont prévus afin de limiter les ruissellements et l'accumulation sur les zones de végétation sensible.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O