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Texte de la REPONSE :
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Le transport aérien représente 3 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. La part de l'aviation est donc modeste, mais elle est en revanche en forte croissance : + 87 % depuis 1990, et selon les prévisions le trafic aérien devrait plus que doubler à horizon 2020. Si cette évolution se poursuit, une partie significative des efforts de réduction des émissions réalisés par l'Union européenne pourrait se trouver neutralisée. Le secteur de l'aviation doit donc prendre toute sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les réflexions menées lors du Grenelle de l'environnement ont été l'occasion de fixer des objectifs ambitieux avec toutes les parties prenantes. Un premier objectif est de réduire de moitié la consommation de carburant par passager transporté d'ici 2020. Les constructeurs ont entrepris de gros efforts et les perspectives technologiques sont très prometteuses. Dès 2008, les crédits d'aide à la recherche aéronautique seront doublés. Le Gouvernement renforcera les moyens incitatifs encourageant les compagnies à renouveler leurs flottes. L'initiative européenne Clean Sky, cofinancée pour moitié par la Commission européenne (à hauteur de 800 millions d'euros sur 7 ans) et pour moitié par les industriels, doit permettre de mobiliser une masse critique de ressources, dont l'effort conjoint et sans précédent devrait contribuer à l'atteinte des objectifs fixés à l'horizon 2020 par le Conseil consultatif pour la recherche aéronautique en Europe (ACARE), à savoir une réduction de 50 % de la consommation de kérosène et des émissions de CO2, ainsi qu'une réduction de 80 % des émissions d'oxydes d'azote. Un deuxième objectif est d'inclure l'aviation dans le système européen d'échange de droits d'émission de CO2. La France soutient une mise en application aux vols intraeuropéens dès 2011, qui servirait de démonstration au reste de monde. Au-delà, elle favorisera le dialogue avec les pays tiers, notamment les États-Unis, pour définir une solution acceptable par tous. Un troisième objectif est d'accélérer la mise en place du ciel unique européen permettant des routes aériennes plus directes et une gestion optimisée du contrôle aérien. La France financera le programme SESAR à hauteur de 200 millions d'euros (sur 2 milliards) d'ici 2012. Des progrès sont aussi possibles au niveau des aéroports : une desserte par des transports en commun performants, l'utilisation de véhicules propres sur les plates-formes, le recours à des formes d'énergie propre, ou la promotion de bâtiments aéroportuaires à haute qualité environnementale. Enfin, le Gouvernement souhaite augmenter la performance environnementale du contrôle aérien. De grands projets sont en cours à l'échelle européenne : ciel unique, programme SESAR, constitution de blocs fonctionnels d'espace aérien. Au total, c'est un gain de 15 % des émissions de CO2 qui est attendu de ces projets. Toutes ces réflexions ont permis de montrer que l'on pouvait à la fois lutter contre les changements climatiques tout en continuant à progresser économiquement. C'est dans cet espoir qu'une convention d'engagements a été signée le 28 janvier 2008 avec l'ensemble des acteurs français de la filière aéronautique civile.
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