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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'informer nos ressortissants, touristes à l'étranger, sur les graves risques, encourus dans les trafics de stupéfiants. En effet, l'affaire du ressortissant britannique condamné en Chine, pour trafic de stupéfiant a prouvé, une nouvelle fois que le trafic de drogue restait un dossier particulièrement sensible dans un certain nombre de pays, où la peine capitale peut être requise contre les trafiquants. Plusieurs affaires, où des jeunes Françaises et jeunes Français ont été impliqués, voire condamnés, montrent que l'on assiste depuis quelques années à une certaine banalisation de ces trafics, de la part de personnes qui en minimisent les risques. Cette tendance montre qu'il paraît nécessaire de prévenir ce genre d'affaires, ou notre pays doit engager des moyens très importants pour tenter d'obtenir leur libération. De plus, ces compatriotes ne se rendent pas vraiment compte que leur nationalité française ne peut constituer une assurance de protection contre la rigueur des législations des pays, où ils se font arrêter. Une action des pouvoirs publics, en coordination avec les agences de voyages et les compagnies aériennes, pourrait s'avérer utile et intéressante. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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L'information de nos ressortissants, touristes à l'étranger, est assurée par la mise en ligne sur Internet, de « conseils aux voyageurs » actualisés. Cette rubrique du site France Diplomatie comporte différentes parties dont : des fiches thématiques ; des fiches pays, articulées selon diverses rubriques (sécurité, santé, entrée/séjour, etc.). Parmi les informations diffusées, une attention particulière est portée sur les risques graves encourus par nos ressortissants qui seraient impliqués dans les trafics de stupéfiants. À cet égard, la fiche thématique « Avant de partir » contient un rappel de la législation locale, notamment celle relative aux stupéfiants qui dans certains cas, prévoit des peines très lourdes comme la réclusion à perpétuité, voire la peine de mort. Chaque fiche pays rappelle également les risques propres à un contexte local spécifique. Ainsi, concernant la Chine, il est fait mention, depuis 2005, du paragraphe suivant : « Drogue : la législation sur les stupéfiants est très rigoureuse en Chine. Tout commerce ou consommation de drogue est sévèrement réprimé. La détention de plus de 50 grammes de stupéfiant, quelle que soit la drogue, est passible de la peine de mort. Quatre ressortissants japonais ont été condamnés à mort et exécutés en avril 2010 pour trafic de stupéfiant. » Il convient de souligner que ces conseils sont bien connus du public. Près de 500 000 internautes visitent, chaque mois, la rubrique « Conseils aux voyageurs ». Contribuant au relais de ces conseils, la grande majorité des sites Internet des opérateurs de vente de voyages font un renvoi vers la rubrique « Conseils aux voyageurs ».
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