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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait une obligation d'inscription sur les listes électorales. En effet, il a été possible de constater, ces dernières années, qu'un nombre très important (plusieurs centaines de milliers) de nos concitoyens ne s'inscrivaient pas sur les listes électorales de nos collectivités. Ce désintérêt pour la vie politique est préalable à l'abstentionnisme et repose souvent sur une absence d'information quant aux modalités d'inscription sur les listes électorales de nos communes. Cette situation pose de réels problèmes dans la connaissance légale et sociale de la population d'une commune, notamment, dans les grandes contrées urbaines et, particulièrement, en région parisienne. Dès lors, il pourrait être judicieux d'étudier plusieurs pistes, comme celles de l'extension des dates d'ouverture des inscriptions sur les listes ; la multiplication des occasions d'inscription, en liaison avec les services d'état civil ; la proposition d'inscription donnée lors d'abonnement à des réseaux (eau, EDF...) ; la déduction fiscale modique donnée lors d'une inscription ou, au contraire, l'amende donnée en cas de non-inscription; la relance envoyée pour les personnes naturalisées... Toutes ces pistes et bien d'autres, permettraient, comme l'avait été en son temps, l'inscription automatique des jeunes, d'augmenter et de responsabiliser l'inscription sur les listes électorales de notre pays. Il lui demande donc de lui préciser son avis sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaiterait savoir s'il est envisagé d'apporter des modifications aux dispositions d'inscription des électeurs sur les listes électorales en vigueur afin d'augmenter le nombre d'inscrits. L'article L. 30 du code électoral permet déjà à certains citoyens qui se trouveraient dans une situation exceptionnelle de s'inscrire sur les listes électorales en dehors des périodes de révision des listes. La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 a étendu les cas où l'inscription sur les listes en dehors des périodes prévues est possible, afin en particulier de permettre à des personnes qui établiraient leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel de s'y inscrire. Cette ouverture plus large des possibilités d'inscription sur les listes électorales s'accompagne de la mise en place de l'expérimentation de la téléprocédure prévue par l'alinéa 2 de l'article R. 5 du code électoral qui permet aux électeurs de demander leur inscription sur les listes électorales « dans le cadre d'une téléprocédure dans les conditions agréées par le ministre de l'intérieur ». Lancée conjointement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère des finances, cette expérimentation, qui s'est déroulée entre les mois de juillet et décembre 2009, a eu lieu dans trois villes : Issy-les-Moulineaux, Aixe-sur-Vienne et le Havre. Compte tenu du résultat globalement positif de cette expérimentation, il est prévu de l'étendre à toutes les communes volontaires. Elles sont ainsi 400 à ce jour à avoir demandé la mise en place de la téléprocédure. Un nouveau bilan sera effectué après les élections cantonales afin d'envisager l'extension du dispositif aux communes qui le souhaitent.
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