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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le bilan annuel de l'Union mondiale pour la nature qui classe la France parmi les pays les plus touchés par la disparition de leur biodiversité. La France, en raison de ses territoires d'outre-mer et de ses terres australes et antarctiques, se situerait, selon ce rapport, parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d'espèces animales et végétales menacées d'extinction. Sur le territoire européen, la France arrive au quatrième rang des pays les plus concernés, avec 124 espèces menacées d'extinction. Ces chiffres soulignent la nécessité de mettre en oeuvre un programme urgent de conservation des espèces. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La France dispose pour protéger les espèces les plus menacées d'une réglementation dont les dispositions couvrent un champ d'espèces plus large que celui imposé par la réglementation européenne. La protection des espèces est en outre inscrite dans la mise en oeuvre des politiques publiques sectorielles (agriculture, urbanisme, infrastructure, ...), notamment grâce à l'obligation des études d'impact. Une attention particulière est aussi portée aux activités portant atteinte à la protection des espèces (lutte contre l'introduction d'espèces exotiques, maîtrise du commerce ou des trafics portant sur les espèces, impact des toxiques et pesticides, etc.) et à la qualité des habitats naturels et lieux de vie de ces espèces. Par ailleurs, pour certaines espèces, la France organise des plans de restauration destinés à la mise en oeuvre d'actions concrètes sur le terrain afin de diminuer l'influence des facteurs limitant le maintien de ces espèces, et obtenir le rétablissement d'un bon état de conservation. À la suite du Grenelle de l'environnement, il a été décidé d'intensifier cette protection des espèces menacées en dotant à terme toutes les espèces en danger critique d'extinction d'un tel plan. Une attention particulière est accordée aux espèces présentes à l'outre-mer. L'ensemble de ces plans de restauration ou de conservation fait l'objet d'un dispositif de suivi et d'évaluation, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité et de son plan d'action pour le patrimoine naturel. En application de ses engagements dans la mise en oeuvre de différentes conventions internationales protégeant les espèces sauvages, la France participe activement au développement des outils favorables à la coopération entre les pays aux fins de conduire des actions conjointes en faveur de la sauvegarde de la biodiversité. En particulier, au deuxième semestre 2008 dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, la France coordonnera les positions européennes dans les conférences des parties de plusieurs conventions internationales sur des espèces et la biodiversité.
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