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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le drame survenu récemment à l'université de Perpignan. Un étudiant souffrant de troubles psychologiques a surgi dans les bureaux du département de sociologie, armé d'un couteau. Une secrétaire, travaillant à l'université depuis une dizaine d'années, est décédée et trois autres personnes ont été blessées en tentant de maîtriser l'agresseur. La communauté universitaire en a été profondément affectée. Ce drame a ému tout le département des Pyrénées-Orientales et soulevé de nombreuses interrogations et incompréhensions. L'université de Perpignan, et le service de médecine préventive de l'université tout particulièrement, ont joué pleinement leur rôle. Cet étudiant avait été signalé au service de psychiatrie de l'hôpital. Il a été admis une semaine en novembre, pour suivre des soins, dans un centre spécialisé. Depuis sa sortie, cet étudiant ne s'était plus présenté en cours. Il semblerait qu'aucune communication n'ait été établie entre le centre spécialisé et le service de médecine préventive de l'université. Ainsi, personne n'a été avisé de sa sortie, ni de son possible retour à l'université. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place afin que l'université reste un espace préservé et sécurisé et qu'un tel drame ne se reproduise pas.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS/SIUMPPS) favorise une protection médicale globale qui tient compte des difficultés tant sociales, financières, matérielles que d'ordre psychologique et de santé de la population estudiantine. Les services de médecine préventive universitaire sont chargés de réaliser au moins un examen préventif intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours des trois premières années d'études dans l'enseignement supérieur. Cet examen permet de repérer les étudiants en souffrance psychique et de leur proposer, en fonction de l'organisation locale, des consultations psychologiques ou psychiatriques au sein du service de médecine préventive ou de les orienter vers des structures externes de consultation, voire d'hospitalisation. Pour optimiser la prise en charge des étudiants, les services peuvent conclure des conventions avec des structures spécialisées : les Bureaux d'Aide Psychologique Universitaire (BAPU) et les secteurs psychiatriques des centres hospitaliers. Ces conventions portent sur la mise à disposition des services de psychologues et de psychiatres. Le conventionnement permet aux établissements de s'adapter aux besoins locaux et présente plusieurs intérêts : l'échange d'informations entre les structures, l'articulation médecine préventive-secteur psychiatrique pour l'orientation et l'hospitalisation des étudiants, la réadaptation au sein de l'université. Cette collaboration, permet de maintenir le lien entre les deux structures et, ainsi, de mieux prendre en charge l'étudiant, notamment en cas d'hospitalisation. Par le décret suscité, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche encourage vivement les universités, dans le cadre de leur autonomie, à se rapprocher des structures médicales de proximité. Selon les résultats du bilan d'activité 2007-2008 des SUMPPS/SIUMPPS, la quasi-totalité des 59 services proposent des consultations avec des psychologues et environ la moitié avec des psychiatres. En complément de ce suivi thérapeutique, les SUMMPS/SIUMPPS mènent des actions de prévention sur le thème de la souffrance psychique. Une première approche sur le mal-être, les addictions, les troubles du sommeil permet, dans un deuxième temps, de développer le sujet des troubles dépressifs et suicidaires. Par ailleurs, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche participe aux travaux du « plan de prévention du suicide 2009-2012 » piloté par la direction générale de la santé. La réflexion actuellement menée porte sur la formation des personnels des SUMPPS/SIUMPPS au repérage et à la prise en charge de la crise suicidaire. Elle concerne également la réalisation d'outils de prévention et le déploiement des conventions entre les services de médecine préventive universitaire et les structures spécialisées (secteur psychiatrique des centres hospitaliers, voire maison des adolescents).
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