FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70100  de  M.   Cocquempot Gilles ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1004
Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5826
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  conditions d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des migrants et des associations de bénévoles. En cette période hivernale des plus rudes, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a de nouveau prêté des locaux pour abriter les réfugiés la nuit en période de grand froid, en plus des subventions accordées par ailleurs. Et pourtant, les associations dénoncent les conditions de vie scandaleuses avec des réfugiés se couchant sur des cartons, se lavant parfois avec de la neige. Les conditions d'accueil se dégradent chaque jour un peu plus alors que le 115 envoie en plus des personnes sans domicile fixe dans cette salle, manquant de lit et de solutions ailleurs. Ces personnes sont aidées, nourries et accompagnées malgré la surcharge d'activité. Les associations crient plus que leur colère, leur désespoir, tout en assurant que jamais elles ne lâcheront. C'est une colère d'autant plus compréhensible que les bénévoles ont vu les représentants de l'État agir dans un temps record pour porter une assistance magistrale aux passagers des Eurostar en panne. L'État a pris un certain nombre de décisions, des projets sont en cours, mais force est de constater que tout est insuffisant, voire inutile, et que la France, une fois de plus dans ce dossier, n'en sort pas grandie. Il souhaiterait savoir si le ministère en question a un tant soit peu conscience du problème et s'il compte apporter son assistance aux associations concernées en cette période de grand froid. Bien évidemment la situation est critique et donc urgente.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire partage les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire quant à la nécessité de garantir un accueil de qualité pour les demandeurs d'asile pendant toute la durée de la procédure. Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est cependant tributaire de l'évolution de la demande d'asile, dont il convient de rappeler qu'elle a enregistré une hausse de près de 20 % en 2008 et de 12 % en 2009. Dans le contexte d'accroissement de la demande d'asile, il a été décidé d'augmenter de 1 000 places, dès le 1er juillet 2010, les capacités pérennes d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile. Ces nouvelles places ont été sélectionnées à partir des projets transmis par les préfets de région. À cet égard, le ministère s'est d'ores et déjà engagé à financer 85 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais, incluant la création d'un centre de 60 places dans le Pas-de-Calais. L'importance des efforts consentis par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en faveur des demandeurs d'asile doit être soulignée. En effet, plus de 300 millions d'euros sont consacrés chaque année à l'hébergement et à la prise en charge de ces populations, soit plus de la moitié du budget du ministère. Pour la région Nord - Pas-de-Calais, c'est 1,15 MEUR qui a été délégué en 2009 pour assurer l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O