|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique de la mortalité maternelle et plus particulièrement sur les fortes disparités régionales qui peuvent être constatées. En effet, selon la dernière publication du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), « le taux corrigé de mortalité maternelle est estimé entre 8 et 12 décès pour 100 000 naissances vivantes, soit annuellement 70 à 75 femmes qui décèdent de leur grossesse ou de ses suites ». Si l'enquête ne démontre pas de variations significatives d'une année à l'autre, elle démontre néanmoins une baisse continue depuis 1996, à l'exception du pic de 2002 qui reste pour l'heure inexpliqué. Selon les résultats de cette enquête, de fortes disparités territoriales frappent notre territoire. Ainsi, par exemple, le taux de mortalité maternelle est significativement plus élevé en Île-de-France et surtout dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Le taux d'hémorragie est multiplié par 1,7 en Île-de-France, et par 4,3 dans les DOM-TOM. Pour les auteurs de l'enquête, la question de la qualité des soins dans ces zones doit être posée et révisée. Aussi, compte tenu des résultats de cette étude, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour réduire ces disparités territoriales.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Un comité national d'experts sur la mortalité maternelle a été créé dans le cadre du plan périnatalité en 1995. Ce comité a pour missions de recueillir et d'analyser, de manière confidentielle, les causes de décès maternels survenant sur le territoire, de proposer des mesures de prévention concernant la mortalité maternelle et de remettre au ministre chargé de la santé un rapport sur les causes et l'évolution de cette mortalité à la fin de chaque mandat. Ce comité a rendu public, le 19 janvier 2010, son troisième rapport qui comporte des recommandations concernant l'évitabilité des décès survenus entre 2001 et 2006. Pour la première fois, l'analyse a intégré les décès survenus dans les départements d'outre-mer. Elle montre des taux de décès maternels supérieurs à la moyenne nationale de 30 % dans la région Île-de-France et trois fois plus importants dans les départements d'outre-mer. Au terme de l'analyse des dossiers rendus anonymes, il apparaît qu'un certain nombre de facteurs de risque sont identifiés et que la moitié des décès maternels a été jugée évitable par les experts. Les descriptions de cas que comporte le rapport ont une valeur pédagogique pour les praticiens et la mise en exergue des soins non optimaux offre des éléments de réflexion pour l'amélioration de la prise en charge des femmes, l'organisation des maternités et l'utilisation appropriée des réseaux de soins. Afin de sensibiliser les professionnels de santé directement concernés par la prévention des décès évitables, une diffusion large du rapport a été organisée par l'Institut de veille sanitaire. Une présentation des principaux enseignements de ce rapport a été réalisée par le professeur G. Levy, président du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle, devant la Commission nationale de la naissance lors de sa séance du 2 mars 2010. Ainsi, l'ensemble des représentants des diverses sociétés savantes impliquées dans le domaine périnatal - gynécologues-obstétriciens, sages-femmes, anesthésistes-réanimateurs - ainsi que les représentants d'établissements de santé publics et privés sont en mesure de contribuer à une large diffusion de l'information au sein de leurs réseaux en métropole et dans les DOM. Par ailleurs, une information des directeurs généraux des agences régionales de santé sur la mortalité maternelle a été assurée dans le cadre de la conférence technique nationale « Santé outre-mer » qui s'est tenue les 7 et 8 juin 2010 à Paris. Enfin, l'évaluation du plan périnatalité 2005-2007 actuellement en cours comporte un bilan spécifique sur le niveau de connaissance et les modalités de prise en compte des recommandations élaborées en 2004 par la haute autorité de santé et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français en matière de prise en charge des hémorragies de la délivrance par les équipes de maternité dans douze territoires, dont l'île de la Réunion. À l'issue de cette évaluation, des mesures seront proposées pour améliorer la prise en charge des femmes et de leurs enfants durant la période périnatale et pour diminuer la mortalité maternelle dont tout spécialement dans les territoires où elle présente un taux plus élevé que la moyenne nationale.
|