FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70118  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  972
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  catégorie B
Analyse :  carrière. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi relatif à l'évolution de la catégorie B de la fonction publique territoriale. En effet, s'il convient certainement d'unifier et de faire avancer la législation en ce domaine, il convient probablement d'écouter les premiers intéressés qui sollicitent notamment une harmonisation des filières avec un nombre de grade identique, une meilleure lisibilité de la réforme, ainsi que quelques autres points légitimes comme l'intégration des primes dans le traitement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N