FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70134  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1003
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  capacités d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge des personnes handicapées mentales ou moteurs. Les démarches des familles envers les foyers de vie départementaux sont nombreuses, mais que faire lorsque les réponses sont négatives, faute de place ? Qu'adviendra-t-il de ces enfants et adultes handicapés qui n'auront plus de famille ; sur qui compter ? Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur la prise en charge des personnes handicapées lorsque les institutions sont dans l'incapacité de les accueillir.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N