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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des enfants qui sont atteints d'autisme. Selon les cas, l'intégration directe en école ordinaire est possible avec un accompagnement, mais le plus souvent il est nécessaire d'envisager des prises en charge spécifiques dans le but, lorsque cela est possible, de réintégrer, à terme, les enfants atteints d'autisme, dans le cursus classique de l'école ordinaire. De nombreux pays ont développé une pédagogie basée sur une méthode d'origine anglo-saxonne appelée ABA (applied behavior analysis ou analyse appliquée du comportement). Cette méthode d'intervention précoce intensive et pluridisciplinaire a enregistré des résultats très encourageants et de nombreux parents fondent beaucoup d'espoir sur le développement de cette méthode en France. L'antenne de la « Fondation autisme » en Loire-Atlantique souhaiterait mettre en place un centre d'accueil pour enfants autistes à Nantes, suivant le modèle de celui qui s'est ouvert en 2008 à Paris. C'est pourquoi il lui demande, en lien avec le plan autisme 2008-2010, quelles mesures il compte prendre pour développer cette prise en charge innovante dans notre pays et quels moyens seront apportés par l'éducation nationale pour soutenir les projets d'écoles ABA comme notamment celui de Nantes.
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Texte de la REPONSE :
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Des efforts conséquents sont conduits par le ministère de l'éducation nationale pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité (auxiliaires de vie scolaire, dispositifs collectifs de scolarisation, actions de formations, enseignants référents...) sont mobilisés à cette fin. Ces actions favorisent la mise en oeuvre des orientations du plan gouvernemental autisme 2008-2010 et de la circulaire interministérielle du 8 mars 2005, qui définit les engagements de l'éducation nationale dans la prise en compte des besoins spécifiques des élèves autistes, en privilégiant deux axes d'action : organiser un réseau de ressources permettant de répondre à la diversité des situations individuelles, liée notamment à la sévérité très variable des troubles, et apporter aux personnels des établissements qui accueillent des enfants autistes des informations relatives aux troubles envahissants du développement ainsi qu'une aide pour mettre en oeuvre le projet personnalisé des élèves accueillis. Il est demandé dans ce cadre aux services du ministère chargé de l'éducation et à ceux du ministère chargé des personnes handicapées de favoriser l'établissement de relations de coopération et de partenariat entre les établissements scolaires et les établissements et les services médicosociaux ou sanitaires. L'ABA est une des stratégies éducatives utilisée pour favoriser le développement des personnes autistes. Elle fait partie des approches éducatives présentées dans les modules d'initiative nationale consacrés à la scolarisation des élèves autistes proposés par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) et certains instituts universitaires de formation des maîtres. Elle figure également parmi les outils éducatifs décrits dans le guide « Scolariser les élèves autistes » diffusé par le ministère de l'éducation nationale à l'automne 2009 dans l'ensemble des académies. Cette méthode peut être mise en oeuvre par les professionnels qui assurent un accompagnement éducatif répondant aux besoins particuliers des enfants et adolescents autistes, en complément de l'enseignement que ces derniers reçoivent en classe. Les enseignants qui accueillent des élèves autistes peuvent, quant à eux, comme c'est le cas pour d'autres approches éducatives spécifiques, s'en inspirer dans certaines situations. En revanche, ces approches éducatives ne peuvent constituer le fondement de leur démarche pédagogique, qui ne peut se réduire à l'application exclusive d'une méthode, difficilement compatible, en outre, avec une pratique pédagogique dans un contexte collectif, car elle privilégie les interactions duelles. Le projet de création d'un service d'accompagnement pour enfants autistes envisagée par la Fondation Autisme en Loire-Atlantique s'inscrit dans la logique des actions conduites pour améliorer les modalités d'éducation et de scolarisation de ces élèves. La mesure 29 du plan gouvernemental Autisme 2008-2010 prévoit à cet égard la création de services d'accompagnement pratiquant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement adaptés à des approches comportementales, telles que l'ABA, au titre des établissements et services médicosociaux à caractère expérimental du 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. La création de ce type de service relève toutefois de la seule compétence du ministre en charge de la santé et des personnes handicapées, qui a récemment établi un cahier des charges national applicable à ces structures. Elle doit faire l'objet d'une autorisation du préfet du département, après avis du comité régional d'organisation sociale et médicosociale (CROSMS) et, à compter du 1er juillet 2010, d'une autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé, après avis d'une commission de sélection d'appel à projet associant des représentants des usagers. Les autorités académiques peuvent apporter leur appui à ces projets, dans le cadre du dossier justificatif de la demande de création de ces services. L'inspection académique de Loire-Atlantique a ainsi émis un avis favorable à la mise en place de la structure expérimentale proposée par la Fondation Autisme dans ce département, sous réserve du respect du cahier des charges national et d'une évaluation externe du dispositif. Elle établira avec ce service les coopérations utiles à la mise en oeuvre du parcours de formation des enfants et des adolescents autistes. L'ouverture d'une classe d'intégration scolaire dédiée à l'accueil des élèves présentant de l'autisme dès la prochaine rentrée scolaire et la mise en oeuvre d'un plan de formation départemental permettant à un grand nombre d'enseignants de mieux prendre en compte les troubles spécifiques de ces élèves contribuera par ailleurs à mieux scolariser les élèves présentant de l'autisme.
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