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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a publié, le 23 octobre 2006, une communication « Éducation et formation des adultes : il n'est jamais trop tard pour apprendre » (COM [2006] 614 final). Pour relever les défis de la compétitivité, des mutations démographiques et de l'inclusion sociale auxquels sont confrontées aujourd'hui les sociétés européennes, la Commission a proposé cinq axes d'action : lever les obstacles à la participation des adultes à l'éducation et à la formation ; veiller à la qualité de l'éducation et de la formation des adultes ; favoriser la reconnaissance et la validation des résultats d'apprentissage ; investir dans la population vieillissante et les migrants ; disposer, dans cette perspective, d'indicateurs, de données et de points de référence fiables dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes. Dans sa communication intitulée « C'est toujours le moment d'apprendre » du 27 septembre 2007 (COM [2007] 558 final), la Commission a détaillé son plan d'action pour l'éducation et la formation des adultes visant à mettre à oeuvre les messages clés de la communication de 2006 et sur la base des avis recueillis début 2007 lors d'une vaste consultation des États membres, des partenaires sociaux, de la société civile et d'organisations internationales. Ce plan d'action européen propose un calendrier de trois années (2008-2010) dans lequel la France et ses partenaires de l'UE vont inscrire leurs efforts. En 2008, les États membres et la Commission se consacreront à élaborer et rassembler les résultats des analyses, études et inventaires réalisés dans les cinq domaines suivants : a) analyser les effets, sur l'éducation et la formation des adultes, des réformes menées dans les États membres dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation ; b) améliorer la qualité des prestations dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes ; c) augmenter les possibilités, pour les adultes, de « monter d'un cran », c'est-à-dire d'obtenir une qualification supérieure d'au moins un niveau à la précédente ; d) accélérer le processus d'évaluation des aptitudes et des compétences sociales et assurer leur validation et leur reconnaissance sous la forme de résultats d'apprentissage ; e) améliorer le contrôle du secteur de l'éducation et de la formation des adultes. En 2009, la France, ses partenaires et la Commission axeront leurs actions dans ces différents domaines autour de la diffusion de résultats (a), l'élaboration de normes professionnelles (b), le lancement d'appel à proposition sur des projets pilotes (c), l'échange de bonnes pratiques (d), la conception d'un glossaire de terminologie et sa publication (e). En 2010, les premiers bilans de ces différentes actions seront tirés.
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