FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70228  de  Mme   Girardin Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saint-Pierre-et-Miquelon ) QE
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1022
Réponse publiée au JO le :  06/04/2010  page :  4092
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  COM : Saint-Pierre-et-Miquelon
Analyse :  énergie et carburants. énergies renouvelables. développement
Texte de la QUESTION : Mme Annick Girardin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la nécessité de soutien et de développement des énergies renouvelables à Saint-Pierre-et-Miquelon. À l'heure où le président de la République et le Gouvernement soulignent leur ambition de "rendre l'outre-mer autonome sur le plan énergétique d'ici 20 ans", le potentiel énergétique de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon reste quasiment inexploité. Au-delà d'initiatives éoliennes terrestres à Miquelon, la production électrique reste intégralement assurée par centrales à hydrocarbures, alors même que notre archipel présente l'une des meilleures configurations géographiques au monde pour l'exploitation des énergies renouvelables marines, notamment hydrolienne, marémotrice, ou encore thermique. Devant l'urgence d'initiatives publiques et privées en la matière, elle lui demande des précisions quant aux moyens financiers et humains que l'État compte mobiliser afin de rendre possible l'exploitation du potentiel énergétique de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Texte de la REPONSE : Le développement des énergies renouvelables est d'un intérêt indéniable pour les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il doit cependant être intégré dans une démarche globale de maîtrise de l'énergie. En outre, la priorité doit être donnée aux énergies non fatales permettant de garantir l'alimentation en continu du réseau en évitant les ruptures (l'injection d'électricité d'origine « fatale », telle l'énergie éolienne, dans le réseau étant à ce titre réglementairement limitée à 30 %) : l'énergie des mers (hydroliennes, énergie marémotrice...) est ainsi à privilégier, tout comme le développement des technologies de stockage. Outre le soutien en termes de défiscalisation au secteur des énergies renouvelables notamment par les nouveaux dispositifs issus de la LODEOM, la mise en oeuvre des mesures du conseil interministériel de l'outre-mer encouragera le développement des énergies marines par la déclinaison outre-mer du fonds démonstrateur de recherche relatif à ces énergies et par la définition, le cas échéant, d'un prix d'achat incitatif de l'électricité d'origine marine.
S.R.C. 13 REP_PUB Saint-Pierre-et-Miquelon O