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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les projets de privatisation d'Areva et de sa fusion avec Alstom. Un quotidien économique vient de révéler qu'une mission aurait été confiée à un cabinet conseil et à une banque à cette fin. Au cours de l'été, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a évoqué plusieurs scenarii en ce sens. Le rapprochement entre Areva et Alstom y était envisagé. Dans ce schéma, le CEA détiendrait environ 30 % du capital du nouvel ensemble, l'État 5 % et Bouygues 26 %. Après GDF, ce serait donc au tour de la filière nucléaire d'être livrée aux financiers. Areva dans les dernières années a déjà abandonné Eurodoc, qui gérait la documentation et les archives nucléaires, à la société Syselog. Elle a engagé la fermeture du site de Saint-Ouen fabricant de transformateurs. Elle a cédé le pôle électronique de Jeumont à la société Jeumont Electric. Elle a vendu FCI, fabricant de connecteurs, aux fonds Bain capital. Ce constat démontre que les enjeux sont considérables. Si la France dispose en la matière d'une industrie performante et sûre offrant aux entreprises et aux usagers l'énergie la moins chère du monde, c'est précisément parce que le service public a permis que l'intérêt général prévale sur la voracité d'actionnaires uniquement préoccupés de la rentabilité des capitaux investis. Nous sommes face à d'importants défis. Nous avons à mettre au point de nouvelles générations de centrales assurant le renouvellement du parc, garantissant les tarifs plus économiques encore et toujours plus de sécurité et de respect de l'environnement. Nous devons être en mesure non seulement de répondre à nos besoins nationaux, mais aussi à une demande internationale appelée à grandir en provenance de puissances économiques émergentes. Abandonner ce secteur aux marchés financiers et à la rapacité de multinationales ferait peser des risques colossaux sur l'avenir de l'approvisionnement énergétique de la France, sur notre indépendance, sur la maîtrise et la sûreté nucléaire. Il lui demande donc de préciser très clairement les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a en effet engagé une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la filière nucléaire française, mais cette réflexion ne revêt aujourd'hui aucun caractère d'urgence particulière au regard de la situation d'Areva. Les intentions du Gouvernement sont d'étudier en détail toutes les options envisageables pour donner à la filière nucléaire française les moyens de son développement, dans un contexte où ce mode de production d'énergie devrait connaître un regain d'intérêt au niveau mondial. Toutes seront examinées en fonction, d'une part, de l'intérêt des entreprises concernées et, d'autre part, des objectifs du Gouvernement en matières énergétique, nucléaire et industrielle. Les entreprises françaises présentes sur ce secteur, au premier rang desquelles Areva et EDF, y occupent aujourd'hui une place particulièrement avantageuse. De nombreux défis importants ont été relevés ou sont sur le point de l'être. C'est d'abord le cas en termes industriels, avec le développement et la construction en cours des deux premiers réacteurs EPR, à Olkiluoto en Finlande et à Flamanville, et avec l'acquisition par Areva de la technologie d'enrichissement de l'uranium par centrifugation. Cette dernière va permettre, dans l'unité de production Georges-Besse en cours de construction à Pierrelatte, de réaliser des gains de coûts très importants. C'est également le cas en ce qui concerne la sécurisation des approvisionnements en uranium, notamment grâce au développement des projets miniers du groupe Areva et à l'acquisition récente de la « junior » minière canadienne Uramin. C'est le cas en matière de développement international, avec le positionnement des entreprises françaises sur les marchés qui pourraient connaître une forte croissance dans les années à venir : à titre d'exemple, EDF a ainsi signé avec le groupe américain Constellation Energy un partenariat pour le développement conjoint de centrales nucléaires de type EPR et le groupe Areva est en discussion avancée avec l'électricien chinois CGNPC pour la fourniture de réacteurs. C'est le cas d'un point de vue stratégique, avec la mise en oeuvre d'une politique de recentrage des activités d'Areva sur son coeur de métier nucléaire, passant notamment par la cession de filiales ne relevant pas d'activités sensibles du point de vue technologique ou militaire. La société Eurodoc, spécialisée dans l'organisation, la constitution et l'exploitation de fonds documentaires, a ainsi été cédée en 2004 à Syselog, présent sur ce segment d'activité. De même, en 2005, FCI, filiale à 100 % d'Areva intervenant dans le domaine de la connectique, a été cédée à un fonds d'investissement américain (Bain Capital), qui avait indiqué son intention de maintenir les équipes en place et d'accompagner leur développement sans fermer de sites industriels français. L'activité de services électroniques de Jeumont (à distinguer de son activité de fabrication de composants et de maintenance pour installations nucléaires, maintenue dans le périmètre d'Areva) a été cédée en 2006 à Altawest, jeune groupe industriel français spécialisé dans les services aux équipements de production et de transformation d'énergie. Dans tous ces cas, l'Agence des participations de l'État a veillé à la transparence des cessions, à la préservation des intérêts patrimoniaux de l'État, ainsi qu'à la continuité et au maintien des activités cédées. C'est enfin le cas en matière réglementaire et de gestion des déchets, avec la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et celle du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (et notamment son article 20 garantissant la sécurisation du financement des charges de démantèlement des installations et de gestion des déchets). Ces développements vont dans le sens de la compétitivité des moyens de production d'électricité, de l'amélioration constante de la sécurité nucléaire et de la valorisation des savoir-faire technologiques de cette filière d'excellence, même si certains, comme le cycle fermé du combustible, doivent continuer de faire l'objet d'un effort de promotion international. Les réflexions lancées par le Gouvernement prendront en compte la nécessité de préserver ces acquis, tout en renforçant les positions de la filière nucléaire française.
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