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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent de plus en plus de Français pour faire renouveler leurs papiers d'identité. Depuis quelques semaines, les médias se sont faits l'écho de certaines « mésaventures administratives » où des Français, nés sur le territoire national ou à l'étranger, n'arrivent pas à faire renouveler leurs papiers. Aujourd'hui, de plus en plus de Français sollicitent leurs députés, pour faire aboutir leur demande de renouvellement. Il apparaît absurde qu'une personne ayant une carte d'identité nationale en cours de validité ne puisse pas la faire renouveler, quelques semaines avant la date d'expiration, sous prétexte qu'elle doit justifier de sa nationalité. Il souhaite qu'il puisse répondre aux interrogations d'un grand nombre de nos concitoyens, qui non seulement se heurtent à cette incohérence administrative, mais ont également le sentiment d'être des Français « marginalisés ».
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Texte de la REPONSE :
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Afin de répondre à l'incompréhension de nos concitoyens face au nombre et à la nature des documents demandés pour la délivrance ou le renouvellement de leur carte nationale d'identité (CNI) ou de leur passeport, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé de mener à bien une simplification très significative des procédures applicables. Notifiées aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls par une circulaire du 1er mars 2010, cosignés avec le ministre des affaires étrangères et européennes, ces nouvelles règles bénéficient depuis cette date à l'ensemble des demandeurs. Quatre principes directeurs guident la simplification ainsi opérée. En premier lieu, CNI et passeport sont désormais considérés comme interchangeables pour l'obtention d'un titre. Cela signifie que la possession d'une CNI plastifiée permet d'obtenir un passeport, sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. Il en va de même de la possession d'un passeport électronique ou biométrique, qui permet d'obtenir une CNI. En deuxième lieu, les documents à fournir sont moins nombreux en cas de renouvellement d'un titre. En particulier, dès lors que ni l'existence du titre à renouveler, ni l'identité du demandeur ne sont contestées par l'administration, il n'y a pas de raison que l'intéressé ait à fournir une nouvelle fois la preuve de sa nationalité. En troisième lieu, les démarches réalisées avec présentation d'une CNI plastifiée, ou d'un passeport électronique, ou biométrique bénéficient d'un allègement supplémentaire. Dans cette hypothèse, les formalités sont réduites au minimum nécessaire puisque l'état civil du demandeur et sa nationalité française sont d'ores et déjà établis. Il n'est donc plus demandé dans ce cas d'acte d'état civil, ce qui constitue pour les usagers et pour les communes un allègement considérable des charges administratives, à hauteur de plusieurs millions de documents chaque année. En quatrième lieu, dans les cas limitatifs où elle reste indispensable, la vérification de la nationalité française est rendue moins contraignante pour le demandeur. En particulier, la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de la nationalité française ne doit être proposée qu'en tout dernier recours, une fois épuisées l'ensemble des autres possibilités. Les préfets et les maires ont été destinataires de ces nouvelles dispositions. Enfin, ces instructions ont été reprises par le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification, de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports, publié le 19 mai 2010. L'ensemble de ces mesures permettent à niveau inchangé de lutte contre la fraude documentaire, un allègement des démarches administratives pour nos concitoyens.
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