FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70236  de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 25/05/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1010
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  carte nationale d'identité
Analyse :  renouvellement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de reconnaissance de la nationalité française. Certains anciens combattants d'origine étrangère sont confrontés à des remises en cause de leur nationalité lors renouvellement de leur carte d'identité. On peut citer notamment le cas d'un ancien combattant, d'origine polonaise par ses parents, qui se voit interdire le renouvellement de sa carte d'identité. Sa demande ne peut être satisfaite que par la présentation d'un certificat de nationalité en sous-préfecture alors que celui-ci en a été gratifié depuis 1948. C'est pourquoi il désirerait se voir repréciser la procédure de renouvellement de nationalité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N