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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les coûts d'hébergement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En effet, selon un récent rapport rédigé par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) consacré à un « état des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes », les coûts d'hébergement dans ces structures manquent de transparence et suscitent des difficultés de compréhension pour les personnes âgées ainsi que pour leurs familles. Cette étude, menée dans quatre départements et dans une vingtaine d'EHPAD et d'unités de soins de longue durée (USLD), démontre que le « reste à charge », autrement dit les coûts mis à la charge des résidents et de leur famille en matière d'hébergement (hors forfait soins et allocation personnalisée d'autonomie), sont très loin de se limiter au seul tarif « hébergement ». Tout en prenant des précautions compte tenu de la faiblesse de l'échantillon, l'IGAS estime que le coût moyen à la charge des pensionnaires se situe autour de 2 200 euros par mois, soit plus de trois fois le minimum vieillesse. Par ailleurs, si les dépenses mises à la charge présentent une transparence formelle, le rapport souligne en revanche que « le consommateur ne peut pas faire un lien immédiat et sûr entre les coûts affichés et la nature ou la qualité des prestations proposées ». Les écarts de coûts ne s'expliquent, en effet, véritablement ni par le statut de l'établissement, ni par les qualités des prestations, ni par le niveau de revenu des personnes accueillies (sauf pour les bénéficiaires de l'aide sociale). Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour renforcer la transparence des coûts d'hébergement des EHPAD.
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