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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation de carrières des fonctionnaires municipaux. L'an passé le syndicat national des policiers municipaux espérait beaucoup du rapport Ambroggiani. Malheureusement, ce rapport n'a nullement répondu aux attentes sociales des policiers municipaux. Il ne fait aucun doute aujourd'hui que les policiers municipaux sont un maillon essentiel de la sécurité publique française. Ils sont bien souvent les premiers intervenants et sont autant, si ce n'est plus, exposés au risque sur la voie publique que les policiers nationaux et gendarmes. Ils souhaitent donc l'ouverture de réelles négociations pour la revalorisation sérieuse de toutes leurs grilles indiciaires à l'égard de celles de la police nationale avec un effort particulier pour la catégorie C, la bonification d'une annuité tous les cinq ans et l'intégration de l'ensemble des primes pour le calcul des droits à la retraite. II souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le protocole signé en 2006 sur la police municipale et les mesures réglementaires qui ont suivi ont sensiblement revalorisé la filière police municipale, notamment par une amélioration du traitement indiciaire des catégories C et des possibilités de promotion en catégorie B. Le rapport produit en 2009 par le préfet Jean Ambroggiani préconisait un certain nombre de mesures de nature à poursuivre la modernisation de la filière police municipale, notamment la fusion du cadre d'emplois d'agents de police municipale et des gardes champêtres, la clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique, une réforme du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ou encore une revalorisation indiciaire de la catégorie B. Des mesures qui auraient une incidence financière pour les collectivités territoriales ne peuvent être envisagées qu'en concertation avec les employeurs publics. C'est pourquoi les dispositions envisageables ont été examinées avec l'Association des maires de France et avec les organisations syndicales. Deux groupes de travail ont été créés, le premier, avec l'AMF, sur le régime indemnitaire des policiers municipaux, l'autre, avec le Centre national de la fonction publique territoriale, sur leur formation. Le premier, qui s'est réuni le 11 juin, a d'ores et déjà permis d'avancer plusieurs pistes de réflexion qui paraissent susceptibles de déboucher prochainement.
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