FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70272  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 08/06/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Coopération et francophonie
Ministère attributaire :  Coopération et francophonie
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  979
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  République Dominicaine
Analyse :  ressortissantes françaises détenues. extradition
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la grâce obtenue pour deux Françaises incarcérées en République Dominicaine depuis plus de 18 mois. Celles-ci avaient été condamnées pour trafic de drogue. Or, fin décembre 2009, il a obtenu leur rapatriement en France et s'est déplacé expressément pour leur annoncer la nouvelle. Il aimerait savoir pourquoi il s'est déplacé en personne pour ces personnes et quel a été le coût de ce déplacement pour les contribuables.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Nord-Pas-de-Calais N