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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des pupilles de la nation. Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Il fait suite au décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 qui instituait une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Actuellement prés de 8 000 orphelins sont en attente d'une décision car les preuves de la disparition de leur parent ne sont pas éligibles aux critères des décrets. En effet il leur est difficile de prouver l'arrestation de leur parent avant son exécution plus de 60 ans après les faits. Ils se voient donc exclus du dispositif d'indemnisation. Au traumatisme d'avoir perdu un père ou une mère s'ajoute celui de ne pas être reconnu comme les autres orphelins de guerre, pourtant tous pupilles de la nation. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin qu'une reconnaissance équitable soit établie entre tous les orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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