FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70355  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1032
Réponse publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5590
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  sclérose en plaques
Analyse :  prise en charge
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur lemanque de place d'accueil pour les personnes de moins de 60 ans atteintes de sclérose en plaques. Les associations d'aides aux personnes atteintes de sclérose en plaques soulignent la nécessité d'augmenter le nombre de places d'accueil pour les personnes de moins 60 ans touchées par cette maladie, quand le maintien à domicile n'est plus possible. En effet, actuellement, le nombre de places en structure d'accueil adaptée ou spécialisée est manifestement très insuffisant et les autorisations de création de structures spécialisées sont délivrées au compte-goutte. En dépit de l'annonce d'un plan pluriannuel 2008-2012 de création de 13 000 places en maison d'accueil spécialisé (MAS) et en foyer d'accueil médicalisé (FAM), il semble que les malades de la sclérose en plaques rencontrent toujours des difficultés pour trouver une place adaptée, et certains n'en trouvent pas. C'est pourquoi il lui demande un état des lieux sur le nombre de places d'accueil ouvertes aux personnes atteintes de la sclérose en plaques, selon le type d'établissement, et un bilan chiffré du nombre de places créées depuis 2008 en MAS et FAM. Il demande également quelles mesures elle compte prendre pour améliorer globalement la capacité d'accueil de ces personnes.
Texte de la REPONSE : Face au déficit de places dans les structures médicosociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoins, et notamment aux besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. Si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que le nombre de centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neuro-dégénérative sont peu nombreux, en revanche, les établissements médicosociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009, indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM) dont plus 2 600 places sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012 annoncé par le Président de la République, pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissements médicosociaux, prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées. Il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Cet outil permet une expression des besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (ONDAM) et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales du secteur médicosocial.
GDR 13 REP_PUB Auvergne O