FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70377  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1014
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  trafic d'armes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la constitution d'une cartographie précise des lieux de trafics d'armes dans chaque département, annoncée dans le courant du mois de décembre 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de cette base de données.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N