13ème législature

Question N° : 70379	de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Sports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1035
	Réponse publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7671
	Date de changement d'attribution :  16/03/2010
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	cyclistes
Analyse :	port du casque et du gilet fluorescent
Texte de la QUESTION :	M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'inquiétude des adhérents de la fédération française des usagers de la bicyclette (Fubicy) due à la proposition de la sécurité routière de rendre obligatoire le port du casque et du gilet fluorescent pour les cyclistes de moins de seize ans, de jour comme de nuit. Les responsables de la Fubicy ne souhaitent pas que le port du casque fasse l'objet d'une obligation. Concernant le port du gilet en journée, celui-ci ne représente guère d'intérêt au regard de la luminosité. La circulation la nuit exige quant à elle l'utilisation d'un éclairage adéquat ainsi que la présence de dispositifs réfléchissants sur le vélo. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur la proposition de la direction de la circulation et de la sécurité routière de rendre obligatoire le port du casque et du gilet fluorescent pour tous les cyclistes de moins de seize ans.
Texte de la REPONSE :	Depuis l'automne 2009, une concertation a été engagée en matière de sécurité routière, au cours de laquelle le sujet du port du casque à vélo a été abordé et débattu librement afin de pouvoir entendre l'ensemble des différents avis. Pour rappel, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, après examen, avait décidé de renforcer la communication sur l'intérêt pour les cyclistes de porter un casque à vélo, sans pour autant rendre son port obligatoire. Il est cependant important qu'un nombre croissant de personnes comprenne l'intérêt du port du casque, comme c'est déjà le cas pour les manifestations sportives et cyclotouristes. C'est dans ce cadre, dans une logique d'incitation, que le développement du port du casque est souhaité. Toutes les démarches visant à le rendre plus attractif, pour mieux correspondre au public très large des usagers du vélo et plus adapté aux modalités de déplacement en milieu urbain, sont encouragées. Le casque constitue en effet un des éléments susceptibles d'apporter une plus grande sécurité aux usagers les plus vulnérables au sein de la circulation générale.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O