Être alerté de la réponse  Être alerté de la réponse      Sauvegarder en pdf Sauvegarder en pdf      Imprimer Imprimer

 

13ème législature
Question N° : 70388 de Mme Françoise Hostalier ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation Ministère attributaire > Budget, comptes publics et réforme de l'État
Rubrique > sécurité sociale Tête d'analyse > régime social des indépendants Analyse > fonctionnement
Question publiée au JO le : 02/02/2010 page : 978
Date de changement d'attribution : 29/06/2011
Date de renouvellement : 18/05/2010
Date de renouvellement : 07/09/2010
Date de renouvellement : 21/12/2010
Date de renouvellement : 29/03/2011
Date de renouvellement : 05/07/2011
Date de renouvellement : 11/10/2011
Date de renouvellement : 24/01/2012

Texte de la question

Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par la mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants. dans le Nord-Pas-de-Calais. Il semblerait, en effet, que la complexité des dispositifs mis en oeuvre soit source d'anomalies et de mécontentements, notamment du fait d'un système informatique défaillant. Elle lui demande quelles solutions seront mises en oeuvre pour résoudre ces dysfonctionnements.

Texte de la réponse


 

Être alerté de la réponse Être alerté de la réponse      Sauvegarder en pdf  Sauvegarder en pdf      Imprimer  Imprimer