FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70388  de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  978
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  régime social des indépendants
Analyse :  fonctionnement
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par la mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants. dans le Nord-Pas-de-Calais. Il semblerait, en effet, que la complexité des dispositifs mis en oeuvre soit source d'anomalies et de mécontentements, notamment du fait d'un système informatique défaillant. Elle lui demande quelles solutions seront mises en oeuvre pour résoudre ces dysfonctionnements.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N